Conditions générales de vente

Version en vigueur en juillet 2025

1 – Ces CGV

A – Les parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») régissent la relation entre:

• Madame Laura CLERC, entrepreneur individuel inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro sous le n° 941 618 985, domiciliée 14 Route de Mallevialle 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE – n° de TVA FR75941618985 – contact@miathena.fr – ci-après « MIATHENA»),
• Et toute personne âgée de dix-huit ans révolus (ci-après le « Client »),

le Client et MIATHENA étant ci-après dénommés « Partie » ou ensemble les « Parties ».

B – Champ d’application

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions applicables à toute commande de produit(s) effectuées par le Client sur le site www.miathena.fr (le « Site »).

Les présentes CGV prévalent sur toute condition d’achat ou tout autre document émanant du Client, sauf dérogation formelle et expresse de MIATHENA.

C – Intégralité

Les présentes dispositions, en cela sont inclues les dispositions du devis, constituent l’intégralité du contrat des Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre les elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.

D – Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des CGV est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGV.

E – Tolérance

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présentes CGV, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGV, ni générer un droit quelconque.

F – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

2 – Commandes

A – Offres de produits

Les offres de produits figurant sur le Site (ci-après les « Produits ») sont valables pendant leur présence en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, pour une livraison en France métropolitaine, à l’exclusion des départements et territoires d’Outre-mer français.

B – Commandes

Après avoir créé son compte et s’être identifié conformément aux dispositions des Conditions générales d’utilisation, le Client ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Il sélectionne également le mode livraison souhaité.

Il vérifie ensuite le contenu de sa commande (nature et quantité, prix et frais de livraison applicables). Il appartient alors au Client de vérifier l’absence de toute erreur.

Après quoi, il valide son panier, reconnaissant ainsi l’existence d’une obligation de paiement. Il doit alors confirmer, ou le cas échéant renseigner, une adresse de livraison.

Ensuite, lorsqu’il clique sur le bouton « Payer », il accepte la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve.

Dès réception de la commande, MIATHENA confirme au Client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

Il est expressément stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la commande par MIATHENA.

C – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés TTC, hors frais de port.

Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les Produits étant facturées sur la base du tarif existant au jour de la commande par le Client.

D – Frais de livraison

Les frais de port sont calculés et affichés immédiatement avant la validation de la commande, en fonction de la zone de livraison indiquée par le Client.

E – Modalités de paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

•  Paiement par carte bancaire : Le paiement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express) s’effectue de façon sécurisée via la plateforme de paiement (UP2PAY E-TRANSACTION – Crédit agricole). Au moment de régler son achat, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé du partenaire qui utilise le protocole SSL. Les données de carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges.
• Paypal.
• Carte Cadeau : La carte est utilisable en une ou plusieurs fois sur le Site, à concurrence de son montant créditeur au moment de la commande. Dans le cas où la carte cadeau ne couvrirait pas intégralement le montant de la Commande, le Client devra régler le solde par carte bancaire ou Paypal. Une seule carte cadeau sera acceptée pour le paiement de chaque commande

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

MIATHENA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une commande en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du paiement, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

F – Livraisons

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi inclus.

Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine.

Les options de livraisons des Produits sont les suivantes :

• Colissimo à domicile sous un délai moyen de 48 heures (2 jours ouvrables) ;
• Colissimo en point de retrait sous un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrables ;
• Chronopost à domicile sous un délai moyen de 24 heures (1 jour ouvré) ;
• Chronopost en point de retrait sous un délai moyen de 2 à 3 jours ouvrables.

3 – Retours et garanties

A – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de la faculté d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la date de livraison de sa commande.

Le Client peut exercer son droit en adressant à MIATHENA :

• d’un courrier dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ou bien ;
• du formulaire de rétractation figurant en Annexe aux présentes CGV ;
• adressé par courrier recommandé avec accusé réception, ou par email, aux coordonnées figurant en-tête des présentes CGV.
• du formulaire de rétractation accessible via l’onglet “Modalités de retour” sur le Site.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à MIATHENA de la décision de rétractation du Client, pour en obtenir le remboursement. Les Produits qui auraient été modifiés, endommagés ou dont les protections adhésives auraient été retirées ne sont pas repris. De la même manière, pour des raisons d’hygiène, les bijoux et accessoires pour cheveux dont les sachets auraient été ouverts ne seront pas repris.

Il est également rappelé que le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est tenu de manipuler les vêtements achetés et les inspecter d’une manière identique à ce qui lui serait permis en magasin : les vêtements peuvent être essayés mais pas portés. Dans cette dernière hypothèse, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client pourra être tenu responsable en cas de dépréciation des vêtements qui en résulterait.
Les frais de renvoi des Produits seront à la charge du Client. De même, les risques éventuels liés au retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement du prix et frais de livraison (à l’exception comme dit ci-dessus des frais de retour, lesquels demeurent à la charge du Client) sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par MIATHENA des Produits retournés par le Client.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte du Client sera automatiquement recrédité et dans le cas d’un paiement via PayPal, un virement de remboursement lui sera adressé via PayPal.

B – Annulation de commande

Une fois confirmée par MIATHENA, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

C – Garanties

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Garantie légale de conformité

MIATHENA s’engage à délivrer un Produit conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5 du Code de la consommation.

Elle répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger le la réparation des Produits concernés, ou à défaut, la réduction du prix de vente ou la résolution de la commande.

Il appartient au Client de solliciter la mise en conformité du ou des Produits concernés, ou à défaut, la réduction du prix ou le remboursement, en écrivant à MIATHENA à l’adresse en tête des présentes, en précisant ses nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que sa référence client. Le Produit retourné devra être emballé conformément aux instructions de MIATHENA. MIATHENA ne pourra pas prendre en compte une demande incomplète ou un retour ne respectant les conditions d’emballage indiquées. Le retour des colis doit obligatoirement s’effectuer à l’adresse suivante : MIATHENA, Madame Laura CLERC, 14 Route de Mallevialle 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE.

Les frais de retour seront à la charge de MIATHENA.

Si la mise en conformité est possible, MIATHENA y procédera dans les meilleurs délais.

A défaut, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception du Produit retourné.

Garantie légale contre les vices cachés

MIATHENA répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits délivrés et les rendant impropres à leur utilisation.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

4 – Prévention des risques et litiges

A – Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de ses données personnelles par MIATHENA, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité. 

B – Responsabilité

La responsabilité de MIATHENA à l’égard du Client ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes CGV.

MIATHENA ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client de ce fait.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. En cas de commande effectuée par un Client ne disposant pas de la capacité juridique, ses responsables légaux auront à assumer l’entière responsabilité de la commande et devront notamment honorer le prix de cette dernière.

C – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront résiliées de plein droit.

D – Litiges

En cas de litige, le Client est invité à s’adresser en priorité au service clientèle de MIATHENA par email à l’adresse contact@miathena.fr ou par voie postale à MIATHENA, Madame Laura Clerc, 14 Route de Mallevialle 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE. 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service ci-dessus, le Client consommateur peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux présentes CGV l’opposant à MIATHENA à une médiation conventionnelle, conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation, en contactant : 

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr 

Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Dans toute autre hypothèse, tout litige qui n’aurait pas pu être résolu de manière amiable ou par voie de méditation sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans les conditions de droit commun.